Mentions Légales
Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : https://www.rollin-food-truck.fr/
Ces données ci-jointe :
Informations légales :
BOUYSSE Valentin (Nom Légal)
Rollin Food Truck (Nom Commercial)
SIRET : 90807832200017
EMAIL : contact@rollin-food-truck.fr
Adresse : 1 route des marronniers 19330 Saint Mexant
De quelle façon contacter le Directeur de publication : contact@rollin-food-truck.fr
Hébergeur :
O2Switch – WordPress
Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : https://www.rollin-food-truck.fr/ est considéré comme usagé du site suivant.
Le site internet https://www.rollin-food-truck.fr/ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le Développeur du site https://www.rollin-food-truck.fr/.
https://www.rollin-food-truck.fr/ s’efforce de prescrire sur le site suivant des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peut promettre l’exactitude, la complétude et les informations répandues sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
Accessibilité Numérique :
Le site web https://www.rollin-food-truck.fr/ est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévue ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.rollin-food-truck.fr/ se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable les utilisateurs de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.rollin-food-truck.fr/ ne pourrait être désigné comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle :
https://www.rollin-food-truck.fr/ est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet https://www.rollin-food-truck.fr/, représentation, édition, mise à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de https://www.rollin-food-truck.fr/, responsable du site internet à l’email : contact@rollin-food-truck.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cookies & Liens Hypertextes :
Le site internet https://www.rollin-food-truck.fr/ possède différents URL hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, informations…) mis en place suite à l’accord de https://www.rollin-food-truck.fr/. Néanmoins, ce dernier n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des éléments des sites visités et décline donc toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc tenu informé que lors de sa navigation sur le site https://www.rollin-food-truck.fr/, un ou plusieurs cookies peuvent s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site.
Le paramétrage du programme de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de les refuser. Cela peut néanmoins entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage de cookies, tapez dans un moteur de recherche : « blocage des cookies » et suivez les instructions liées à votre navigateur.
Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site https://www.rollin-food-truck.fr/ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une demande à https://www.rollin-food-truck.fr/ par email à : contact@rollin-food-truck.fr ou par courrier signé, accompagné d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.rollin-food-truck.fr/ n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://www.rollin-food-truck.fr/ et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.
Le site internet https://www.rollin-food-truck.fr/ est en conformité avec le RGPD. Voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.